Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour…
La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.
Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une…
Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat…
Le télétravail à l’heure du dé-confinement.
Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité…
Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.
La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de…
Notation des avocats sur internet, quand le CNB frôle le zéro pointé.
La Commission Prospectives et innovation a présenté un rapport le 12 octobre 2019 sur la notation des avocats lors de…
Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?
Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème…
Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !
Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit « Macron ». Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer aujourd’hui:…
Quand peut être décidée une résidence en alternance ?
La résidence en alternance plus communément appelée « garde alternée » est de plus en plus mise en place à l’amiable par…