L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d’appel ou l’ère de la procédure stricte.
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement…
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.
ATTENTION: La Loi sur le divorce par consentement mutuel sans juge (Loi dite Justice du XXIème siècle) a été validée par…
Une pétition contre le divorce amiable sans juge et la déjudiciarisation.
J’ai mis en ligne sur le site change.org, une pétition contre le divorce amiable sans juge et contre la déjudiciarisation….
Le bore-out ou une forme de harcèlement moral, rien de nouveau !
La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes…
Groupement d’intérêt économique d’avocats et site internet.
Un Groupement d’intérêt économique composés d’avocats peut-il exploiter un site internet et délivrer des consultations en ligne ? Cette question…
Faut-il réformer le Code du travail, Pour ou contre ?
Le débat est d’une brûlante actualité, le projet loi travail présentée par Madame EL KHOMRI fait couler beaucoup d’encre et engendre de nombreuses…
Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.
Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils…
Les avocats sont incomparables: c’est net !
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt vendredi, le 18 décembre 2015 ( arrêt CA de PARIS 18 décembre…
Droit et liberté religieuse: Quelle laïcité aujourd’hui ?- Colloque du SAF le 14/12/2015
Le SAF , section Bordeaux organise un colloque en partenariat avec le SAF national et le Barreau de Bordeaux sur…