Divorce: la fin de la prestation compensatoire sous la forme d’attribution d’un bien ?
(image Office du Tourisme de Valbonne) J’ai publié plusieurs billets sur la prestation compensatoire: ICI et LA entre autre. Cette…
Contrats de travail saisonniers: mon intervention sur TV7 (esprits des lois)
Ci-dessous, mon intervention dans l’émission de TV7 « L’esprit des lois », j’interviens lors d’un entretien après le reportage sur les locations…
Réforme de l’aide juridique: un droit d’urgence- communiqué du SAF
Madame la Ministre n’a pas donné une réponse satisfaisante aux avocats sur le financement de l’aide juridictionnelle. Le CNB appelle…
Fumer nuit gravement au travail.
Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du…
Harcèlement moral: preuve allégée.
Dans un billet, je vous faisais part de la difficile preuve du harcèlement moral. Progressivement, la Cour de cassation allège…
Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.
La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent…
Urgence: Justice en Souffrance, AJ en péril !
La justice est en souffrance depuis de nombreuses années… J’ai prêté serment en 2003 et déjà j’entendais sans cesse que…
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Salariés: un employeur n’a pas le droit de vous licencier car vous avez témoigné pour un collègue !
Souvent, lorsqu’un(e) salarié(e) vient nous consulter pour contester son licenciement, solliciter le réglement d’heures supplémentaires ou parce le ou la…
Je reçois une injonction de payer: que dois-je faire ?
Un huissier de justice vient chez vous vous signifier un document intitulé « ordonnance d’injonction de payer »… en effet, vous avez…