Dans cette émission, j’interviens sur plusieurs points essentiels que employeurs et salariés saisonniers doivent connaître :

• D’abord, la définition du contrat saisonnier et la distinction avec le CDD d’usage ;
• Ensuite, les mentions obligatoires que doit contenir ce type de contrat ;
• Par ailleurs, les risques de requalification en CDI lorsque le contrat est mal rédigé ;
• Enfin, les droits des salariés saisonniers, notamment en matière de congés payés et de rupture anticipée.

En outre, cette émission était diffusée en pleine saison estivale bordelaise. En effet, à Bordeaux et sur le Bassin d’Arcachon, les contrats saisonniers sont très nombreux dans la restauration, le commerce et le tourisme. Ainsi, connaître les règles applicables est indispensable pour éviter les litiges.

Le contrat saisonnier est une forme particulière de CDD. Il s’applique aux emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (art. L. 1242-2, 3° du Code du travail). En pratique, cela concerne notamment la restauration, le tourisme, l’hôtellerie, la viticulture et les activités balnéaires.

Toutefois, un salarié recruté à l’année dans une station balnéaire n’est pas un travailleur saisonnier. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le contrat saisonnier avec le contrat d’usage, qui relève d’une logique différente.

Le principal risque pour l’employeur est la requalification du contrat saisonnier en CDI, avec toutes les conséquences financières qui en découlent. Concrètement, cette requalification peut intervenir si :

• D’abord, le salarié est engagé en dehors de toute période saisonnière réelle ;
• Ensuite, le poste pourvu est en réalité permanent tout au long de l’année ;
• Enfin, le contrat ne contient pas toutes les mentions obligatoires prévues par la loi.

En cas de requalification, l’employeur s’expose à verser une indemnité de requalification, une indemnité de préavis et des dommages et intérêts. Pour en savoir plus sur les risques liés aux CDD en général, consultez notre article sur l’encadrement des contrats à durée déterminée.

En fin d’émission, j’aborde également le sujet de l’aide juridictionnelle. En pratique, ce dispositif permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes d’accéder à un avocat sans en supporter seules le coût. L’État prend en charge tout ou partie des honoraires.

Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle sous conditions de ressources et selon les dossiers. Pour en savoir plus sur ce dispositif et vérifier votre éligibilité : l’aide juridictionnelle expliquée en images.

Au fil des années, j’interviens régulièrement dans les médias pour expliquer le droit du travail au grand public. Ces interventions portent sur des sujets variés : contrats saisonniers, licenciement, abandon de poste, harcèlement moral ou rupture conventionnelle.

Parmi mes interventions médiatiques, on peut notamment citer :

• TV7 Bordeaux — l’émission « L’Esprit des lois » sur les contrats saisonniers (émission ci-dessus) ;
• France 2 — sur les abandons de poste et l’indemnisation chômage (septembre 2022) ;
• France 3 — sur les questions de RSA et de suspension de contrat ;
• Le Point et LCI — sur des sujets de droit du travail et de droit social.

En outre, j’ai rédigé de nombreux articles de fond sur le droit du travail, publiés notamment sur Actu-Juridique et accessibles depuis la page avocat spécialiste en droit du travail à Bordeaux.