Le droit à la déconnexion , un droit efficient ou symbolique ?
Cet été, un mot est apparu subitement, un néologisme affreux : les tracances (mélange de deux mots : travail et vacances)….
Barème Macron : Clap de fin après les arrêts de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 11 mai 2022 et a validé ce barème, la saga du barème se terminerait donc avec cette jurisprudence mais est-ce vraiment le clap de fin pour les salariés ?
Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.
Alors que lundi 15 mars 2022 (aujourd’hui), le passe vaccinal est suspendu mais pas l’obligation vaccinale (voir le décret du…
Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En…
Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.
La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.
Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une…
Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat…
Le télétravail à l’heure du dé-confinement.
Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité…
Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.
La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des…