C’est la rentrée aussi pour les avocats !
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
Quand peut être décidée une résidence en alternance ?
La résidence en alternance plus communément appelée « garde alternée » est de plus en plus mise en place à l’amiable par les parents qui se séparent et qui s’entendent bien, elle permet à l’enfant de pouvoir être élevé par ses deux parents et de créer un équilibre dans le temps de prise en charge. Souvent, cette…
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.
Le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat (divorce appelé avant son entrée en vigueur en janvier 2017, divorce sans juge) est un divorce qui est beaucoup « demandé » par nos clients qui souhaitent divorcer à l’amiable. Ce divorce a été faussement présenté comme simple et rapide, ce qui explique cet engouement pour ce nouveau…
Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
L’enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de divorce ou séparation ?
Enfant et ses grands parents Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit…
La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?
Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi (31 décembre 2019), dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté…
Foire aux questions sur le divorce.
Une petite foire aux questions sur le droit du divorce. Le droit du divorce a connu des changements, plus particulièrement le divorce par consentement mutuel. Ce dernier n’est plus un divorce judicaire mais un divorce par acte d’avocat enregistré par notaire. A « côté » de cette forme de divorce « dite amiable », d’autres divorces existent: le divorce…
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.
ATTENTION: La Loi sur le divorce par consentement mutuel sans juge (Loi dite Justice du XXIème siècle) a été validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au Journal Officiel. Il sera possible de divorcer à l’amiable sans juge mais avec deux avocats et un notaire (qui enregistre l’acte) à compter du 1er janvier 2017. Vous pouvez…
Le juge: l’unique garde fous du divorce amiable, mon ITW sur France Info.
Vous le savez, j’ai écrit un billet sur l’amendement du 30 avril 2016 mettant en place un divorce sans juge. Cet amendement est critiquable car il part du postulat qu’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel ne cacherait aucun rapport de force. Or, un divorce peut cacher un rapport de force entre dominant et dominé…
Un nouveau divorce amiable sans juge proposé en catimini.
On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à deux petits tweets, le divorce sans juge est de retour, sans juge mais avec avocat et notaire. L’amendement du 30 avril 2016 déposé par le gouvernement propose une modification de l’article 229 du Code civil: Les…