Le Divorce amiable sans juge, ce serpent de mer revient sans cesse, il n’y pas si longtemps il était question de confier le divorce au greffier. Je me souviens que peu après ma prestation de serment, il avait été question de confier le divorce aux notaires. L’amendement du 30 avril 2016 qui a été adopté…
Divorce et allocations familiales.
Un divorce a des conséquences financières: paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire…. Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les futurs divorcés: qui va bénéficier des allocations familiales ? Nous sommes en « garde » alternée, comment cela se passe avec les prestations…
Le divorce: quelles procédures ?
Cet article a été mis à jour et tiens compte de la réforme du divorce par consentement mutuel en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ce divorce par consentement mutuel n’exige plus de passage devant le juge c’est un divorce par acte d’avocat et enregistré par le notaire I. Les types divorces. Depuis la loi…
Petite Foire aux questions sur le divorce.
Cet article a été mis à jour et tiens compte de la réforme, Loi Justice du XXIème siècle qui a mis en place un nouveau divorce par consentement mutuel avec avocats, enregistré par notaire. Le passage « par le juge » n’est plus nécessaire pour cette forme de divorce. Attention, une réforme du divorce est rentrée en…
Je viens de recevoir une requête article 251 du Code civil que faire ?
Attention, depuis janvier 2021, un loi a réformé le divorce, désormais, la requête 251 n’existe plus, le divorce est sollicité par assignation délivrée par un huissier de justice dans laquelle le demandeur ou la demanderesse pourra solliciter des mesures provisoires comme dans la requête, dans cette assignation les mesures au fond seront également précisées. Vous…