Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
202104.180

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit « Macron », le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le…

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.
202103.310

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice. Les juges continuent de résister comme je l’ai écrit dans actu-juridique. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème Macron » qui plafonne les indemnités de #licenciement suscite des résistances du côté des…

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
202007.130

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

Le télétravail à l’heure du dé-confinement.
202006.170

Le télétravail à l’heure du dé-confinement.

Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité ont fermé. Presque toute l’économie était à l’arrêt ou presque. Des entreprises ont eu recours au télétravail pour leurs salariés comme l’a préconisé le gouvernement. A l’heure du « dé-confinement » progressif, des questions se posent relatives…

Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.
202003.220

Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.

AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19, n’ont pas encore été publiées. Depuis Mardi 17 mars 2019, le confinement a été ordonné afin de limiter la propagation…

Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !
202001.060

Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !

En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : « Facebook: le meilleur ami de l’employeur ». Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait  sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j’expose qui demeurent les mêmes….

Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?
201909.260

Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?

Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil…

Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.
201907.180

Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.

Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai écrit reste un avis ! Bientôt un nouvel argumentaire sera mis à disposition des salariés et syndicats et avocats… BAREME MACRON: UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET ! La Cour de cassation a rendu…

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».
201905.230

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance « Macron ». Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Montpellier définit même le mot adéquat en lui donnant un synonyme « exact », une réparation exacte…