La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
202006.140

La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. L’article L1243-1 du code du travail dispose: « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant…

201601.240

Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ces contrats sont extrêmement encadrés et contrairement à ce que l’on pourrait penser le salarié est beaucoup plus protégé pendant la durée d’un contrat à…

201407.210

Contrats de travail saisonniers: mon intervention sur TV7 (esprits des lois)

Ci-dessous, mon intervention dans l’émission de TV7 « L’esprit des lois », j’interviens lors d’un entretien après le reportage sur les locations saisonnières (environ 5mn après le début de l’émission). Pour un rappel des règles applicables en matière de contrats saisonniers, une foire aux questions ICI. A la fin du reportage sur les radars et contrôles routiers,…