Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
202205.180

Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.

Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage
202205.060

Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage

Retour sur l’affaire de l’animateur « Tex » qui a été licencié pour avoir tenu des propos sexistes, il a contesté son licenciement pour faute grave jusqu’à la Cour de cassation qui l’a validé considérant qu’il n’a pas respecté une clause de son contrat de travail qui exigeait de cet animateur de respecter le droit des personnes…

Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.
202204.170

Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.

Les cadres sont souvent « au forfait », travaillent plus que 35 heures car ils bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail et sont rémunérés en adéquation avec leurs responsabilités et leurs nombreuses heures. Cette foire aux questions sur les conventions de forfait des cadres: quelles sont les conditions de validité, quand peuvent elles être annulées, quelles conséquences à la suite de l’annulation de telles conventions

RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
202111.020

RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.

Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF…

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
202107.200

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.
202107.180

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d’activité et pourra être licencié au bout de deux mois d’absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l’employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d’entreprendre !

Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.
202104.210

Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. La dernière du 25 mars 2021 est rendue par le Conseil de Prud’hommes de Grenoble qui écarte le barème en énonçant clairement qu’il n’est pas lié par les avis de la Cour de cassation conformément à l’article L441-3…

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
202101.060

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt de la Cour d’appel de Reims qui le 25 septembre 2019 a considéré que « Le contrôle de conventionnalité ne dispense pas, en présence d’un dispositif jugé conventionnel, d’apprécier s’il ne porte pas une atteinte disproportionnée…

Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.
202003.220

Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.

AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19, n’ont pas encore été publiées. Depuis Mardi 17 mars 2019, le confinement a été ordonné afin de limiter la propagation…