202004.02
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#Covid19: Confinement, crise sanitaire et besoins de droit.

Comment je paie mon crédit alors que je suis agent immobilier et que plus rien ne se vend aujourd’hui, je n’ai plus de revenus pour vivre ?

Comment je fais avec les enfants pour le droit de visite du père qui est infirmier anesthésiste ?

Est-ce que je dois payer la nounou alors que celle-ci ne vient plus garder mes enfants ?

Mon employeur ne prend pas toutes les mesures de sécurité préconisées que puis-je faire ?

Je n’ai plus de revenus car mon employeur m’a licencié sans respecter aucune procédure durant le confinement, qu’est-ce que je peux faire ?

J’ai une audience durant le confinement est ce que je dois me rendre au Tribunal ?

Ce n’est qu’une partie des questions que beaucoup de personnes se posent durant cette période inédite de crise sanitaire et de confinement.

J’ai pu recevoir des mails sur certaines de ces questions.

Le besoin de conseil juridique et de droit est aujourd’hui très importante, ceci d’autant plus que les ordonnances pleuvent et que le droit, nos droits sont difficilement lisibles.

Comment un citoyen lambda peut comprendre ce texte sur l’activité partielle par exemple:

Article 11 

Par dérogation aux dispositions du 4° du II de l’article L. 136-1-2 et du III de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, les indemnités d’activité partielle versées aux salariés autres que ceux mentionnés à l’article 7 de la présente ordonnance, ainsi que les indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur sont assujetties à la contribution prévue à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale au taux mentionné au 1° du II de l’article L. 136-8 du même code.

Extrait de l’ordonnance du 28 mars 2020 sur l’activité partielle.

Les textes de lois sont difficilement lisibles pour un non juriste et encore plus durant cette crise sanitaire très anxiogène, perturbante et stressante sur le plan humain et financier.

C’est pourquoi avec plusieurs Consœurs et un Confrère ( pour savoir qui est de l’aventure : ICI) , nous avons conçus de petites vidéos de 4 minutes sur vos droits durant le confinement.

Vous pourrez ainsi savoir si vous devez continuer à payer votre pension alimentaire durant le confinement alors que vos revenus ont baissé ? Si vous pouvez refuser l’exercice d’un droit de visite à l’autre parent parce que ce dernier est personnel soignant ?

Des questions quelque peu inédites se posent et derrière ces situations de droit, de véritables souffrances: souffrance de certains parents de ne pas voir les enfants car il est conseillé par le gouvernement d’éviter les déplacements longue distance par exemple, de la souffrance des enfants qui ne voient plus leurs parents car ces derniers craignent une contamination. La souffrance au travail, l’angoisse de certains salariés exposés comme les caissières, les éboueurs, les chauffeurs de bus existe aussi.

Il existe même la souffrance invisible des amants qui ne peuvent pas retrouver leurs maîtresses et doivent rester confiner avec une épouse et des enfants auxquels ils n’ont eu de cesse que d’échapper.

Afin de faciliter l’accès à l’information et pour éviter qu’au confinement des personnes s’ajoute celui des droits, une plateforme a été mise en ligne, elle regroupe ces vidéos. Cette plateforme s’enrichira au fur et à mesure du confinement d’autres vidéos du confinement filmées depuis du domicile des avocats confinés.

Une chaîne You tube diffuse toutes les vidéos également.

Ci-dessous la vidéo de présentation de notre site.

Prenez soins de vous !


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