Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…
actualités législatives et jurisprudentielle en droit du travail
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…
Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du…
De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une…
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Une difficulté revient toujours pour le salarié: comment prouver le harcèlement moral ? Très souvent, des salariés viennent me consulter…
Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés…
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
C’est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter… Il existe deux types de demandes:…
Mon intervention sur les experts France Bleue Gironde. La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat…