201504.270

Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».

Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir commis l’infraction de dénonciation calomnieuse. Il m’explique son affaire: il a été arrêté à plusieurs reprises par les gendarmes qui ont fini par saisir son véhicule car il n’a pas présenté une carte grise en règle. Exaspéré par…