plafonnement macron Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/plafonnement-macron/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Mon, 07 Jan 2019 13:53:34 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg plafonnement macron Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/plafonnement-macron/ 32 32 Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prudhommes-plafonnement-macron-acte-iii-lyon/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prudhommes-plafonnement-macron-acte-iii-lyon/#respond Mon, 07 Jan 2019 13:51:09 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54503 Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les "barèmes" Macron, le plafonnement sur le fondement de l'article 24 de la Charte sociale européenne. L'acte III de la révolte des conseils de prud'hommes...

L’article Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras.

]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prudhommes-plafonnement-macron-acte-iii-lyon/feed/ 0 Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prudhommes-le-plafonnement-macron-est-il-en-danger/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prudhommes-le-plafonnement-macron-est-il-en-danger/#respond Wed, 02 Jan 2019 15:15:44 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54489 En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud'hommes de TROYES a refusé d'appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

L’article Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras.

]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prudhommes-le-plafonnement-macron-est-il-en-danger/feed/ 0 Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/arguments-contre-plafonnement-indemnites-licenciement-illegitime/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/arguments-contre-plafonnement-indemnites-licenciement-illegitime/#respond Fri, 09 Feb 2018 15:45:41 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54074 Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du...

L’article Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras.

]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/arguments-contre-plafonnement-indemnites-licenciement-illegitime/feed/ 0