201901.07
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Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.

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J’ai écrit plusieurs billets sur le plafonnement mis en place par les ordonnances Macron le 23 septembre 2017.

Relire mes billets:

Comme les Gilets Jaunes, plusieurs actes de “révolte” des conseils de prud’hommes se suivent, plusieurs décisions ont été rendues au mois de décembre 2018 tels de petits cadeaux de Noël:

-le jugement du CPH de TROYES du 13 décembre 2018 a ouvert le bal

-le jugement du CPH d’Amiens a lancé la danse le 18 décembre 2018

-le jugement du CPH de Lyon continue le ballet le 21 décembre 2018, ballet en plusieurs actes on l’espère.

Cette décision du CPH de Lyon est motivée essentiellement sur l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE) , le droit pour un salarié licencié sans motif valable à une indemnité adéquate.

CPH Lyon 21 décembre 2018 barème macron inconventionnalité act III

Le jugement du CPH de LYON à télécharger: jugement CPH lyon 211218 non application barème

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