Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat…
Le télétravail à l’heure du dé-confinement.
Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité…
La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée…
Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.
La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des…
Chômage partiel et télétravail: est-ce interdit ?
La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte…
Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.
Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent…
Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ?
La Cour d’appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L’arrêt à télécharger
Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?
Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème…
Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !
Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit « Macron ». Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer aujourd’hui:…