201504.270

Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».

Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir commis l’infraction de dénonciation calomnieuse. Il m’explique son affaire: il a été arrêté à plusieurs reprises par les gendarmes qui ont fini par saisir son véhicule car il n’a pas présenté une carte grise en règle. Exaspéré par…

201404.200

Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?

La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si un de nos clients est poursuivi sur une mauvaise qualification, il est possible de solliciter du Tribunal qu’il prononce une relaxe. Il faut donc être vigilant sur la qualification des infractions.. de même qu’il est…