201412.06
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Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires… Que vous soyez employeur ou salarié vous trouvez la décision…

201411.22
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Mon employeur a-t-il le droit… ?

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire des heures supplémentaires et de ne pas me les payer ? Mon employeur a-t-il le droit de me changer de poste sans mon avis ? Ces questions sont des questions récurrentes que nous posent nos…

201410.04
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Conseil de Prud’hommes: audience de conciliation, l’avocat n’a pas besoin de mandat.

Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat  de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du défendeur absent (le plus souvent l’employeur qui est le plus souvent défendeur dans les dossiers prud’homaux), les avocats demandaient à leur client de leur donner un document qu’il nommait « pouvoir ». Le 8 septembre 2014, la…

201408.16
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Licenciement pour inaptitude: la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur !

Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques: un ouvrier dans le bâtiment, peintre pourra avoir des problèmes de genoux à force de se baisser et de se lever… Un cadre pourra rencontrer des problèmes de surmenage, de burn-out… Les inaptitudes sont nombreuses et différentes….

201408.14
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La variation de salaire selon les objectifs: foire aux questions.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils…

201407.21
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Contrats de travail saisonniers: mon intervention sur TV7 (esprits des lois)

Ci-dessous, mon intervention dans l’émission de TV7 « L’esprit des lois », j’interviens lors d’un entretien après le reportage sur les locations saisonnières (environ 5mn après le début de l’émission). Pour un rappel des règles applicables en matière de contrats saisonniers, une foire aux questions ICI. A la fin du reportage sur les radars et contrôles routiers,…

201407.09
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Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie.  A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de…

201406.19
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Fumer nuit gravement au travail.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, après avoir été exposée à la fumée de cigarette durant son activité professionnelle. Elle sollicite de la part du Conseil de Prud’hommes…

201406.19
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Harcèlement moral: preuve allégée.

Dans un billet, je vous faisais part de la difficile preuve du harcèlement moral. Progressivement, la Cour de cassation allège cette preuve. Dernièrement dans un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation a pu juger que dès lors que la salariée produisait des éléments démontrant la potentialité du harcèlement, quelle que soit leur…

201406.15
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Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.

La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d’un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l’attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver…