201403.08
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La rupture conventionnelle expliquée en images.

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201403.08
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Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?

L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d’une prétendue mauvaise ambiance. L’employeur pouvait-il les licencier pour ces envois privés ? A-t-il été loyal ? Il se posera sans aucun doute deux difficultés:…

201403.08
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Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle a été mise en place par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle est insérée dans le Code du travail sous les articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Des circulaires ont précisées les modalités de cette rupture…. Un petit point sur cette…

201403.06
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Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?

Le conseil du salarié et de l’employeur a conclu, le dossier est en état d’être jugé, comment cela va-t-il se passer ? Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, cela signifie que les juges qui siègent ne sont pas des juges formés par l’Ecole nationale de la magistrature mais des juges élus par leurs…

Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?
201403.06
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Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?

Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur: l’employeur fournit du travail et paie le salarié, le salarié quant à lui travaille pour l’employeur. Le salarié et l’employeur sont liés aussi par le fameux lien de subordination, lien qui signifie surtout que l’employeur a un pouvoir de direction sur le salarié, et qu’il a…

201403.06
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La difficile rupture du contrat de professionnalisation.

Il est difficile de rompre un contrat de professionnalisation que l’on soit employeur ou salarié. En effet, le contrat de professionnalisation fait partie de ses contrats aidés qui ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L 6314-1 du Code du travail et de favoriser leur insertion ou…

Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?
201403.05
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Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?

Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon billet sur les principales modifications: La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Souvent une petite angoisse de nos clients salariés et employeurs (qui ne sont pas habitués aux  Conseil de Prud’hommes)… Comment ça va…