L’article 60 du code civil dispose que « toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom ». Il ajoute que l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée. Par conséquent, la loi ouvre cette possibilité à tous — mais sous une condition essentielle.

En effet, pour obtenir un changement de prénom, il faut justifier d’un intérêt légitime. Il ne suffit pas de vouloir changer de prénom parce qu’il ne plaît plus, ou parce qu’il aurait une connotation ridicule ou serait vieillot. Ces motifs de pure convenance personnelle ne constituent pas un intérêt légitime au sens de la loi.

Le code civil ne définit pas lui-même l’intérêt légitime. Pour en connaître les contours, il faut donc se référer à la jurisprudence des tribunaux et aux circulaires ministérielles — notamment la circulaire du 17 février 2017 qui liste les motifs retenus et refusés.

Chaque cas est particulier et l’officier d’état civil statue au cas par cas. Toutefois, la jurisprudence et la circulaire ministérielle reconnaissent plusieurs situations comme constitutives d’un intérêt légitime.

La transidentité et le changement de sexe

La jurisprudence reconnaît un intérêt légitime lorsque la personne souhaite mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil. Concrètement, cela s’applique aux personnes transgenres qui souhaitent adopter un prénom conforme à leur apparence — et ce, indépendamment de toute procédure de changement de sexe.

Les motifs culturels et religieux

La jurisprudence admet également le changement de prénom pour des motifs culturels ou religieux. Ainsi, il est légitime pour une personne pratiquant une religion de vouloir se prénommer conformément à celle-ci. Par exemple, un dénommé Frédéric pourra vouloir s’appeler Mohamed parce qu’il adhère à la religion musulmane.

L’usage prolongé d’un autre prénom

Lorsqu’une personne utilise depuis longtemps un prénom différent de celui inscrit à l’état civil, le juge peut reconnaître cet usage prolongé comme un intérêt légitime. Par exemple, si la personne se prénomme officiellement Georgette mais se fait appeler Georgia depuis sa naissance, cet usage constant et prolongé peut justifier la demande de changement de prénom.

Les difficultés d’intégration

Enfin, lorsque le prénom pose des difficultés d’intégration en France, les tribunaux admettent également l’intérêt légitime. C’est le cas, par exemple, d’une personne souhaitant se prénommer Laurence plutôt que Fatima afin de faciliter son intégration professionnelle.

La francisation du prénom

En outre, l’acquisition de la nationalité française constitue un motif recevable pour la francisation du prénom. De même, la rectification d’une erreur substantielle sur un acte d’état civil entre dans les motifs légitimes reconnus.

Depuis la loi du 18 novembre 2016, la demande se dépose directement auprès de l’officier d’état civil — et non plus devant le juge aux affaires familiales. Vous pouvez vous adresser à :

• D’abord, la mairie de votre lieu de résidence ;
• Ou bien la mairie de votre lieu de naissance ;
• Enfin, si vous résidez à l’étranger, l’ambassade ou le consulat de France compétent.

La demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n° 16234 (majeur) ou du formulaire adapté pour les mineurs. Un récépissé de dépôt vous est remis. Par ailleurs, la procédure en mairie est entièrement gratuite.

Votre dossier doit comporter deux catégories de documents : d’abord, les justificatifs d’identité ; ensuite, les justificatifs de l’intérêt légitime.

Justificatifs d’identité

• Une copie intégrale originale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois) ;
• Un justificatif d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile récent ;
• Les copies intégrales des actes d’état civil concernés par le changement (acte de mariage, actes de naissance de vos enfants le cas échéant).

Justificatifs de l’intérêt légitime

Ces pièces varient selon votre situation. En pratique, il peut s’agir de :

• Des attestations de proches, collègues ou associations établissant l’usage prolongé d’un autre prénom ;
• Des documents professionnels (contrats de travail, diplômes, courriels) ;
• Des certificats médicaux indiquant les difficultés rencontrées à cause de votre prénom ;
• Tout document établissant les difficultés d’intégration ou les motifs religieux ou culturels.

Une fois votre dossier déposé, l’officier d’état civil examine votre demande. En pratique, la procédure prend en général quelques semaines à un mois. Deux scénarios sont possibles.

Si l’officier accepte la demande

La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l’état civil. Votre acte de naissance est mis à jour. Vous devez ensuite mettre à jour vos titres d’identité (carte d’identité, passeport) dans un délai de 3 mois à compter de la mise à jour de votre acte de naissance. À noter que l’usage d’un titre d’identité ne correspondant plus à votre état civil est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 50 000 € d’amende.

Si l’officier transmet au procureur

S’il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, l’officier d’état civil saisit sans délai le procureur de la République et vous en informe. Le procureur peut alors accepter ou refuser la demande. Sa décision vous est notifiée.

En cas de refus du procureur de la République, vous pouvez former un recours devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Dans ce cadre, l’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche : rédaction de la requête, constitution du dossier et représentation devant le juge.

L’audience se déroule en chambre du conseil (huis clos). Par conséquent, il est important de préparer soigneusement sa demande avec un avocat, notamment pour argumenter l’intérêt légitime devant le juge.

Par ailleurs, même en dehors de tout refus, il peut être utile de consulter un avocat en amont pour :

• D’abord, vérifier si votre motif constitue bien un intérêt légitime ;
• Ensuite, vous aider à constituer un dossier solide et complet ;
• Enfin, anticiper un éventuel renvoi au procureur ou un recours judiciaire.

Légalement, aucune limite n’est fixée au nombre de changements de prénom. Toutefois, chaque demande doit être justifiée par un intérêt légitime nouveau. En pratique, des demandes répétées sans motif sérieux sont refusées pour préserver la stabilité de l’état civil.

La procédure en mairie est entièrement gratuite. En revanche, si votre demande est refusée et que vous saisissez le juge aux affaires familiales, vous devrez prendre en charge les honoraires d’avocat — celui-ci étant obligatoire devant le JAF. Par ailleurs, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge ces frais sous conditions de ressources.

En mairie, la procédure prend généralement quelques semaines à un mois. Toutefois, si le dossier est transmis au procureur de la République, le délai peut s’allonger. En cas de recours devant le juge aux affaires familiales, comptez plusieurs mois supplémentaires.

Non. Le changement de prénom ne modifie pas la filiation, les droits successoraux ou les droits et obligations attachés à l’état civil. En outre, il n’affecte pas non plus le nom de famille. Seul le prénom inscrit à l’état civil change.