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La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
La France a été condamnée le 23 janvier 2025 sur la notion de devoir conjugal par la CEDH. Cette condamnation sera-t-elle annonciatrice de la disparition du divorce pour faute ?
Henri Leclerc est décédé à l’âge de 90 ans, son Confrère et ami Raymond BLET rend hommage à cet avocat de conviction et à convictions.
Récit d’Assises, devant la Cour d’assises de Bordeaux on juge deux hommes pour homicide et violence volontaires. Le temps est suspendu et l’humanité a le temps de se révéler.
Le nouveau divorce par consentement mutuel, divorce sans juge est né, le 18 novembre 2016, j’étais de ceux qui ont désapprouvé…
Une loi a été votée pour mettre en conformité le droit interne au droit européen: les salariés peuvent acquérir désormais des congés payés durant leur arrêt maladie. Cette loi a été mis en œuvre afin de sécuriser les employeurs puisque les salariés pouvaient revendiquer des congés acquis dix ans en arrière voir plus. Les employeurs peuvent-ils être soulagés ? Me Michèle BAUER, avocate à Bordeaux, spécialisée en droit du travail vous répond.
Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. (article publié dans Actu-Juridique)
J’ai écrit un billet sur la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’acquisition des congés payés durant…
L’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c’est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n’a fait qu’appliquer le droit européen qui date de 20 ans.
La rupture conventionnelle devient plus chère pour les employeurs, ce qui risque de pénaliser les salariés qui vont se voir refuser de telles rupture.