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Le risque d’annulation des divorces par consentement mutuel en un clic.
Le nouveau divorce par consentement mutuel, divorce sans juge est né, le 18 novembre 2016, j’étais de ceux qui ont désapprouvé…
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Le nouveau divorce par consentement mutuel, divorce sans juge est né, le 18 novembre 2016, j’étais de ceux qui ont désapprouvé…
Une loi a été votée pour mettre en conformité le droit interne au droit européen: les salariés peuvent acquérir désormais des congés payés durant leur arrêt maladie. Cette loi a été mis en œuvre afin de sécuriser les employeurs puisque les salariés pouvaient revendiquer des congés acquis dix ans en arrière voir plus. Les employeurs peuvent-ils être soulagés ? Me Michèle BAUER, avocate à Bordeaux, spécialisée en droit du travail vous répond.
Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. (article publié dans Actu-Juridique)
J’ai écrit un billet sur la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’acquisition des congés payés durant…
L’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c’est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n’a fait qu’appliquer le droit européen qui date de 20 ans.
La rupture conventionnelle devient plus chère pour les employeurs, ce qui risque de pénaliser les salariés qui vont se voir refuser de telles rupture.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, de Libourne entre autre ? Qu’est qu’une mise en état ? Comment se passe une audience de conciliation, de plaidoirie ? Cet article vous explique qu’est ce que cette juridiction et comment elle fonctionne.
Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la tragique histoire de cette jeune femme handicapée victime d’un déni de grossesse. Une affaire qui interroge : la loi est-elle adaptée ? Article publié sur actu-juridique
La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n’est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.
Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu’ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d’une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s’offrent au salarié.