Quand peut être décidée une résidence en alternance ?
La résidence en alternance plus communément appelée « garde alternée » est de plus en plus mise en place à l’amiable par…
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Le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat (divorce appelé avant son entrée en vigueur en janvier 2017, divorce…
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A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait « validé »…
Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai…
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…