Quand peut être décidée une résidence en alternance ?

La résidence en alternance, aussi appelée « garde alternée », se généralise parmi les parents séparés qui souhaitent offrir à leur enfant un équilibre entre leurs deux foyers. Ce mode de garde permet à l’enfant de grandir avec ses deux parents, tout en répartissant équitablement le temps passé avec chacun. Souvent, les parents optent pour une résidence en alternance d’une semaine sur deux, mais certains ajustent ce rythme en fonction de leurs contraintes professionnelles.

Que faire en cas de désaccord sur la résidence en alternance ?

Il arrive fréquemment que les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les modalités de résidence des enfants.

L’un souhaite une garde alternée, tandis que l’autre préfère une résidence principale chez lui, avec un droit de visite classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

Pour un parent, accepter de ne voir son enfant qu’une semaine sur deux peut être douloureux.

À l’inverse, l’autre parent peut craindre de ne le voir qu’un week-end sur deux.

Certains parents, désespérés, en arrivent à des actes extrêmes pour faire entendre leur voix, comme ce père qui s’était perché sur une grue en 2016 pour réclamer le droit de voir son enfant.

Cet exemple montre à quel point les conflits sur la résidence des enfants peuvent devenir tendus.

Privilégier le dialogue et la médiation familiale

Quand les parents ne trouvent pas d’accord, la première étape consiste à renouer le dialogue. La médiation familiale est une solution efficace pour trouver un compromis, même partiel.

Un accord négocié entre les parents est souvent mieux accepté qu’une décision imposée par un juge.

Je suis avocate mais aussi médiatrice, à ce titre je recommande la médiation pour éviter des conflits inutiles.

Elle permet aux parents de trouver ensemble une solution adaptée à leur situation, plutôt que de subir une décision judiciaire.

Pour en savoir plus sur la médiation familiale, consultez le site du Ministère de la Justice.

Saisir le juge aux affaires familiales si la médiation échoue

Si la médiation ne fonctionne pas, il faudra saisir le juge aux affaires familiales.

Celui-ci tranchera en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, une notion centrale mais parfois floue.

Quels critères le juge examine-t-il pour décider d’une résidence en alternance ?

Le juge aux affaires familiales évalue plusieurs éléments avant de statuer sur une résidence en alternance.

Voici les principaux critères qu’il prend en compte, tout en gardant à l’esprit que chaque dossier est unique.

1- La continuité du mode de vie de l’enfant

Le juge vérifie que la résidence en alternance ne perturbe pas le quotidien de l’enfant.

Pour cela, il est préférable que les parents habitent à proximité l’un de l’autre.

Un trajet trop long entre les deux domiciles peut être considéré comme trop éprouvant pour l’enfant.

2- L’âge de l’enfant

Les experts recommandent souvent de ne pas mettre en place une résidence en alternance avant l’âge de 6 ans car il y aura des risques psychiques selon certains psychologues. Cette analyse date de 2004 et semble être dépassée aujourd’hui.

3- L’entente entre les parents

Bien que ce critère soit important, il peut parfois être instrumentalisé.

Certains parents, opposés à la résidence en alternance, créent artificiellement des tensions pour faire valoir une mauvaise entente devant le juge.

4- Le texte de loi en vigueur : l’article 373-2-9 du Code civil

L’article 373-2-9 du Code civil encadre la résidence en alternance :

« La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. À la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord, le juge peut ordonner une résidence en alternance à titre provisoire, puis statuer définitivement. »

Une proposition de loi, examinée en 2017, visait à faire de la résidence en alternance le principe par défaut, mais elle n’a pas abouti.

Aujourd’hui, le juge reste libre d’apprécier chaque situation.

Un point souvent méconnu : la résidence en alternance n’exclut pas la pension alimentaire

Contrairement à une idée reçue, la résidence en alternance ne supprime pas automatiquement la pension alimentaire.

Les deux parents peuvent avoir des revenus très différents.

Pour équilibrer cette différence, une pension alimentaire peut être fixée, soit par accord entre les parents, soit par décision du juge.

Pour en savoir plus sur le calcul de la pension alimentaire, consultez mon  guide sur les pensions alimentaires.

En résumé : les conditions pour une résidence en alternance