Abus de faiblesse.
L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros…
Je suis un voyou.
Un petit souvenir d’audience, les circonstances ont été changées,les personnages aussi afin qu’ils ne se reconnaissent pas et dans le…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Mis à jour le 24 août 2025 Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine en septembre 2010 , aujourd’hui…
Phishing : comment la jurisprudence protège les victimes et quels recours juridiques ?
Remis à jour le 27 août 2025 Qui n’a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les…
Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable.
L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des…
Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !
L’important c’est la preuve (et non d’aimer) lorsque vous engagez un procès. Sans preuves, vous risquez de ne pas aller…
Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.
J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal…
La détention provisoire abusive.
L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une…
Main courante ou plainte : Quelle différence et que choisir ?
« Main courante ou plainte ? Découvrez les différences clés, leurs conséquences juridiques et quand les utiliser. Guide complet avec tableau comparatif et conseils pratiques pour agir efficacement en cas de litige ou d’infraction. »