L’infraction de délit de fuite: la relaxe est possible.
La relaxe est toujours possible… La plupart des infractions pénales, pour qu’elles soient constituées exigent la réunion de deux éléments:…
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Intéressante note de l’ANAAFA, ci-dessous. Cotisations afférentes aux gratifications de stages de cabinets d’avocats NB : La présente note a…
Conseil de Prud’hommes : Compétences, procédure et saisine en 2025. Découvrez comment saisir les Prud’hommes, les étapes de la procédure, et l’importance d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
C’est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter… Il existe deux types de demandes:…
Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux répond aux questions sur la rupture conventionnelle dans l’émission les experts sur france bleue gironde.
Il existe différentes formes de divorce, par consentement mutuel (nouvelle procédure par acte d’avocat et enregistré par notaire), divorce pour faute, divorce sur demande acceptée et divorce pour altération définitive du lien conjugal. cet article vous explique les différentes formes de divorces.
Devant la porte de l’usine le travailleur soudain s’arrête le beau temps l’a tiré par la veste et comme il…