Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Mis à jour le 24 août 2025 Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine en septembre 2010 , aujourd’hui…
Phishing : comment la jurisprudence protège les victimes et quels recours juridiques ?
Remis à jour le 27 août 2025 Qui n’a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les…
Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable.
L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des…
Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !
L’important devant un Tribunal est de prouver. Découvrez quelles preuves sont recevables en justice : licenciement, divorce, bail… Cour de cassation (22/12/2023) : un enregistrement clandestin peut désormais être admis sous conditions.
Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.
J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal…
La détention provisoire abusive.
L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une…
Main courante ou plainte : Quelle différence et que choisir ?
« Main courante ou plainte ? Découvrez les différences clés, leurs conséquences juridiques et quand les utiliser. Guide complet avec tableau comparatif et conseils pratiques pour agir efficacement en cas de litige ou d’infraction. »
Comment porter plainte ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale: vol, escroquerie, violences conjugales ou agressions sexuelles … et vous souhaitez porter plainte. Vous…
Les avocats défendent les criminels et non le crime.
La question nous est souvent posée: Comment pouvons nous défendre les criminels ? J’ai assisté un jeune homme aux Assises en…