Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Arnaque à l’héritage : comment reconnaître et éviter cette escroquerie en ligne
Mis à jour le 23 août 2025 Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou de recevoir un appel…
Foire aux questions pour les particuliers employeurs, d’employé(e)s de maison.
Particuliers employeurs quelles règles devaient vous respecter à l’embauche de votre salarié(e), le salarié a-t-il droit à des congés payés, faut-il un contrat écrit, toutes les réponses à vos questions dans cette foire aux questions.
RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.
RGPD, RGPD depuis quelques semaines, ces initiales sont omniprésentes sur la toile, Facebook vous demande de vérifier vos données personnelles…
L’enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de conflit familial ?
Les grands-parents peuvent parfois être exclus de la vie de leur petit-enfant. Découvrez comment la loi protège le droit de l’enfant à maintenir ce lien essentiel, la jurisprudence récente et la procédure pour l’établir ou le préserver.