Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
Le contrat à durée déterminée (CDD) : un cadre légal strict pour les employeurs.
Beaucoup d’employeurs pensent que le contrat à durée déterminée est l’engagement idéal pour voir si le salarié fait l’affaire. Cependant, tel n’est pas le cas, le contrat à durée déterminée est encadré et les requalifications sont vite arrivées: pas de mention du motif du CDD, contrats successifs sans preuve du surcroît d’activité.
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Arnaque à l’héritage : comment reconnaître et éviter cette escroquerie en ligne
Mis à jour le 23 août 2025 Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou de recevoir un appel…
Foire aux questions pour les particuliers employeurs, d’employé(e)s de maison.
Particuliers employeurs quelles règles devaient vous respecter à l’embauche de votre salarié(e), le salarié a-t-il droit à des congés payés, faut-il un contrat écrit, toutes les réponses à vos questions dans cette foire aux questions.
RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.
RGPD, RGPD depuis quelques semaines, ces initiales sont omniprésentes sur la toile, Facebook vous demande de vérifier vos données personnelles…