201905.13
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Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron.

C’est une véritable contagion: TROYES, AMIENS, PARIS, GRENOBLE, BORDEAUX et maintenant MARTIGUES !

Vous connaissez tous maintenant l’argumentaire mis en ligne par le Syndicat des Avocats de France qui dans un communiqué du 1er mai a fêté à sa manière la fête du travail:

Tandis que se poursuivent les litiges devant les Conseils de prud’hommes et qu’approchent les premières audiences d’appel portant sur le plafonnement des indemnités susceptibles d’être octroyées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, le SAF actualise de nouveau l’argumentaire diffusé en février 2018 et mis à jour une première fois en février 2019 (voir ci-joint).

Cette mise à jour répond à des arguments soulevés par les parties adverses dans des dossiers ainsi qu’à des articles publiés par des partisans du plafonnement. Est développée également une partie nouvelle, relative à la violation du principe d’égalité, dans la mesure où le plafonnement peut conduire à empêcher le juge d’allouer une réparation différente à des salariés dont le préjudice est différent.

Comme précédemment, nous diffusons cet argumentaire sous la forme d’un document Word, afin de permettre à tous, salariés, syndicats, défenseurs syndicaux et avocats de s’en emparer.

Par ailleurs, puisque le Ministère de la Justice avait adressé le 26 février dernier une Circulaire aux procureurs généraux des cours d’appel leur demandant de recenser toutes les décisions et d’intervenir dans tous les contentieux en qualité de partie jointe pour faire connaître l’avis du parquet général sur cette question (cf. notre communiqué http ://lesaf.org/bareme-macron-des-indemnites-pour-licenciement-injustifie-panique-a-lachancellerie/ ), dont les termes sont partiaux et pour certains erronés, nous adressons à notre tour un courrier à la Chancellerie, aux procureurs généraux, et aux Présidents des Cours d’appel, pour leur faire part de nos commentaires et arguments et pour compléter leur information (voir courriers ci-joints).

Vous pouvez télécharger l’argumentaire sous format word: Argumentaire SAF 

Pour télécharger le jugement du CPH de Martigues: Jugement barème CPH de Martigues 26 04 2019

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