procédure Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/category/procedure/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Sat, 28 Mar 2026 15:07:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg procédure Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/category/procedure/ 32 32 Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/concurrence-deloyale-bordeaux-avocat/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/concurrence-deloyale-bordeaux-avocat/#respond Sun, 15 Mar 2026 17:47:11 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57289 les actions en concurrence déloyale sont fréquentes à Bordeaux, Exemple d'un arrêt rendu le 1er juin 2023 obtenu par le cabinet, rejet de la demande de condamnation d'un ancien salarié à payer la somme de 300 000 euros à son ancien employeur. Pas de concurrence déloyale.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/concurrence-deloyale-bordeaux-avocat/feed/ 0 Licenciement et liberté d’expression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/#respond Sun, 01 Mar 2026 15:27:22 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57055 Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : analyse de la jurisprudence 2025-2026 des Cours d’appel et application de l’article L1235-3-1 du Code du travail en cas de nullité.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/feed/ 0 Inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Bordeaux ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/inaptitude-et-manquement-a-lobligation-de-securite-dans-quels-cas-le-licenciement-est-juge-sans-cause-reelle-et-serieuse-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/inaptitude-et-manquement-a-lobligation-de-securite-dans-quels-cas-le-licenciement-est-juge-sans-cause-reelle-et-serieuse-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/#respond Mon, 23 Feb 2026 23:27:00 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57022 Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/teletravail-obligations-indemnites-avocat-bordeaux-gujan-mestras/feed/ 0 Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prud’hommes. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/#respond Sun, 15 Feb 2026 20:51:08 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56999 Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/feed/ 0 Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/lenteur-justice-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/lenteur-justice-bordeaux/#respond Sat, 13 Sep 2025 15:30:18 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56812 Justice lente à Bordeaux ? Votre avocat peut engager la responsabilité de l’État pour délais déraisonnables et obtenir une indemnisation.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/lenteur-justice-bordeaux/feed/ 0 Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/neonaticide-et-si-le-temps-etait-venu-de-changer-la-loi/ Fri, 19 May 2023 07:14:28 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55654 Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide  volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la tragique histoire de cette jeune femme handicapée victime d’un déni de grossesse. Une affaire qui interroge : la loi est-elle adaptée ? Article publié sur actu-juridique

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]]> Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prouver-ses-heures-supplementaires-devant-le-conseil-de-prudhommes/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prouver-ses-heures-supplementaires-devant-le-conseil-de-prudhommes/#comments Wed, 18 May 2022 09:28:58 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55407 Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l'employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud'hommes et devront prouver qu'ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud'hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/prouver-ses-heures-supplementaires-devant-le-conseil-de-prudhommes/feed/ 1 Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-resistance-continue-de-paris-a-grenoble-passant-sables-dolonne/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-resistance-continue-de-paris-a-grenoble-passant-sables-dolonne/#respond Tue, 05 Oct 2021 21:15:03 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55293 La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-resistance-continue-de-paris-a-grenoble-passant-sables-dolonne/feed/ 0 Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pass-sanitaire-obligation-vaccinale-licenciement-acte-2-apres-avis-conseil-detat/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pass-sanitaire-obligation-vaccinale-licenciement-acte-2-apres-avis-conseil-detat/#respond Mon, 19 Jul 2021 23:35:12 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55247 Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l'absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l'entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d'Etat.

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