Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud’hommes.
On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on…
Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!
Les cadres qui sont plus autonomes, qui ont plus de responsabilités travaillent très souvent au forfait, vous avez dû entendre…
Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.
Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible… …
Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
Attention, le statut des praticiens contractuels a été modifié le 5 février 2022, tous les contrats conclus après le 7…
Ordonnances Macron et Licenciement : les grands changements.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…
Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant…
Nouveau divorce amiable : Le Divorce par consentement mutuel conventionnel avec Avocats et enregistré par le notaire.
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce…
Les ruptures du contrat de travail.
Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures…
L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…