Il arrive souvent que l’un des époux lors d’une procédure de divorce s’avérera être manipulateur dans le seul but d’obtenir la résidence des enfants.
Un stratagème sera mis en place durant la procédure afin d’obtenir cette résidence habituelle, stratagème qui consistera le plus souvent à dénigrer l’autre époux dans le but de l’éloigner de ses enfants.
L’époux dénigré, humilié et victime de ce stratagème et de cette manipulation choisira le divorce pour faute.
Il s’agit alors de déterminer si le fait de décrédibiliser son époux et de l’éloigner de ses enfants est une faute.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a considéré que « le fait de mettre en place une stratégie propre à décrédibiliser son époux et à l’éloigner des enfants constitue un manque de respect et de loyauté rendant intolérable le maintien de la vie commune »
Les faits de l’espèce sont très particuliers:
– l’époux créée un site internet protégé par des codes d’accès sur lequel il publie des photos de ses enfants nus sur le canapé et ceci courant de l’année 2005. L’épouse est informée et ne se plaint pas de ce site.
– en 2008, l’épouse dépose une demande de divorce et à l’audience de conciliation considère que ces photographies sont malsaines, elle dépose plainte contre son mari. Lors de la première audience (l’audience dite de tentative de conciliation), l’épouse produira les photos litigieuses en faisant croire qu’elle vient de les découvrir tout cela afin que son époux n’obtienne pas la résidence alternée qu’il sollicite.
En cours de procédure, la plainte étant classée sans suite, l’époux obtiendra finalement un droit de visite et d’hébergement (par précaution le juge lors de la première instance avait fixé un droit de visite dans un point rencontre), puis après une enquête sociale, il obtiendra la résidence alternée qu’il a souhaité dès le départ.
L’épouse poursuit la procédure et sollicite le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de deux ans), l’époux tout naturellement demandera que le divorce soit prononcé pour faute et aux torts exclusifs de son épouse.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait droit à sa demande et a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales qui avait prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 6ech.B, 19 novembre 2013, n°12/22933.
