Employé(e)s de maison: un statut particulier.
201403.08
0
0

Employé(e)s de maison: un statut particulier.

Les employés de maison (assistante de vie, femmes de ménage, auxiliaire de vie… ) qui sont engagés par des particuliers sont régis par un statut spécifique. La convention collective applicable est celle des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Ce statut particulier exige de la part de l’employeur particulier de la prudence et…

201403.08
0
0

Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans la loi. C’est une sorte de démission forcée du salarié qui expliquera dans une lettre qu’il souhaite mettre fin à son contrat de travail car il reproche un certain nombre de fautes à son employeur….

201403.08
0
0

Licenciement: 10 questions- 10 réponses.

10 questions/10 réponses sur le licenciement pour motif personnel. Est-ce que mon employeur peut me licencier oralement ? Non, ce n’est pas possible. Votre employeur doit respecter une procédure pour vous licencier. Si c’est un licenciement pour motif personnel par exemple, il devra vous convoquer à un entretien préalable à ce licenciement où il vous…

Peut-on licencier des salarié(e)s  pour l’envoi de SMS moqueurs ?
201403.08
0
0

Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?

L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d’une prétendue mauvaise ambiance. L’employeur pouvait-il les licencier pour ces envois privés ? A-t-il été loyal ? Il se posera sans aucun doute deux difficultés:…

Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.
201403.08
0
0

Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle a été mise en place par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle est insérée dans le Code du travail sous les articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Des circulaires ont précisées les modalités de cette rupture…. Un petit point sur cette…

Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?
201403.06
0
0

Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?

Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur: l’employeur fournit du travail et paie le salarié, le salarié quant à lui travaille pour l’employeur. Le salarié et l’employeur sont liés aussi par le fameux lien de subordination, lien qui signifie surtout que l’employeur a un pouvoir de direction sur le salarié, et qu’il a…

Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?
201403.05
0
0

Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?

Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon billet sur les principales modifications: La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Souvent une petite angoisse de nos clients salariés et employeurs (qui ne sont pas habitués aux  Conseil de Prud’hommes)… Comment ça va…