Harcèlement moral au travail : que faire ?

La situation reste complexe. Le salarié se trouve souvent en position d’infériorité, fragilisé par des conditions de travail dégradées. Par ailleurs, la taille de l’entreprise influence les démarches possibles.

Dans une entreprise dotée de représentants du personnel, vous pouvez saisir le Comité Social et Économique (CSE), qui remplace aujourd’hui le CHSCT. Le CSE peut alerter l’employeur et demander l’ouverture d’une enquête interne en cas de harcèlement moral.

Vous pouvez également consulter le médecin du travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il peut constater une altération de votre santé et alerter l’employeur. Vous pouvez aussi saisir l’inspection du travail.

Lorsque la situation devient insupportable, vous pouvez envisager un départ. La démission ne permet pas en principe de percevoir les allocations chômage. D’autres options existent, mais elles exigent des preuves solides des faits de harcèlement moral.

Vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en reprochant à l’employeur des manquements graves. Vous quittez alors l’entreprise immédiatement. Ensuite, vous devez saisir le Conseil de prud’hommes afin qu’il requalifie la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le juge examine alors la gravité des faits invoqués.

La résiliation judiciaire permet de rester en poste tout en saisissant le Conseil de prud’hommes pour demander la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

Vous devez démontrer l’existence d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral. Si le juge reconnaît ces faits, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d’un licenciement nul.

Vous pouvez proposer une rupture conventionnelle. L’employeur conserve toutefois la liberté de refuser. En cas de harcèlement moral avéré, le juge peut annuler la rupture conventionnelle s’il constate que votre consentement n’était pas libre et éclairé.

Par ailleurs, la rupture conventionnelle pourrait devenir une solution moins attractive. Un projet de réforme (février 2026) prévoit de réduire la durée d’indemnisation par France Travail pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Les partenaires sociaux n’ont pas encore signé définitivement ce texte. Toutefois, si cette réforme entre en vigueur, elle diminuera l’intérêt financier de ce mode de rupture pour les salariés victimes de harcèlement moral qui envisagent un départ négocié.

Vous pouvez consulter votre médecin traitant afin d’obtenir un arrêt de travail. Le médecin du travail peut ensuite constater votre inaptitude lors de la visite de reprise.

Si le médecin du travail déclare votre inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement. En l’absence de solution, il prononce un licenciement pour inaptitude. Vous percevez alors une indemnité de licenciement. L’indemnité compensatrice de préavis n’est due que si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle — auquel cas vous bénéficiez également d’une indemnité spéciale de licenciement.

La prise d’acte vous fait quitter immédiatement l’entreprise, avec le risque d’une requalification en démission si le juge estime les faits insuffisamment graves. La résiliation judiciaire vous permet en revanche de rester en poste et de percevoir votre salaire pendant toute la procédure. Le choix entre les deux dépend de la solidité de vos preuves et de votre situation financière.

Une démission simple ne donne pas droit aux allocations chômage. Toutefois, si vous avez déposé une plainte pénale pour harcèlement moral, France Travail peut reconnaître le caractère légitime de votre démission. Par ailleurs, une prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit aux allocations.

Oui. L’employeur reste libre de refuser toute rupture conventionnelle. En cas de harcèlement avéré, cette liberté de refus renforce l’intérêt de la résiliation judiciaire ou de la prise d’acte — deux voies qui ne dépendent pas de l’accord de l’employeur.

Oui. Si le harcèlement moral a provoqué l’inaptitude et si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, le Conseil de prud’hommes peut prononcer la nullité du licenciement. Cette nullité ouvre droit à une indemnité minimale de 6 mois de salaire brut, sans application du barème Macron.