La lenteur de la justice à Bordeaux touche de nombreux justiciables.
Que ce soit devant le Conseil de Prud’hommes, le juge aux affaires familiales ou la Cour d’appel, les délais sont souvent excessifs.
Pourtant, cette lenteur n’est pas une fatalité : l’État peut être condamné et vous pouvez obtenir une indemnisation.
Des délais particulièrement longs à Bordeaux
Les délais devant les juridictions bordelaises restent préoccupants.
Juge aux affaires familiales : entre 6 et 10 mois séparent la demande de l’audience.
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux : il faut 18 à 24 mois en moyenne pour obtenir une décision, avec parfois 8 mois de prorogation.
Cour d’appel de Bordeaux (Chambre sociale et de la Famille) : les procédures durent souvent 24 à 32 mois.
Ces durées dépassent largement les délais légaux.
Par exemple, l’article R.1454-29 du Code du travail prévoit un mois seulement pour une audience de départage (sur ce point, à Bordeaux, depuis notre action collective, les délais se sont améliorés et ne sont pas excessifs).
De plus, l’article 6-1 de la CEDH impose un jugement « dans un délai raisonnable ».
Pourquoi la lenteur de la justice à Bordeaux persiste ?
La principale cause est claire : le manque de moyens humains.
En pratique :
il y a trop peu de juges,
il y a trop peu de greffiers,
les tribunaux restent engorgés en permanence.
Les réformes successives (plafonnement Macron des indemnités prud’homales, requête motivée obligatoire, etc.) n’ont pas réglé ce problème structurel.
Au contraire, elles ont restreint l’accès à la justice sans accélérer les procédures.
Vos recours contre la lenteur de la justice
Bonne nouvelle : vous pouvez engager la responsabilité de l’État lorsque les délais deviennent excessifs.
Fondements juridiques
Article 6 CEDH : droit à un procès dans un délai raisonnable.
Article L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire : l’État doit réparer le dommage causé par un dysfonctionnement du service public de la justice.
Comment agir ?
Consulter un avocat à Bordeaux : il détermine si le délai de votre procédure est anormalement long.
Saisir le Tribunal judiciaire compétent :
Pôle civil de proximité si le litige est inférieur à 10 000 €.
Tribunal judiciaire si le litige dépasse 10 000 €.
Votre avocat rédige une assignation détaillant la procédure subie et le préjudice causé par la lenteur.
Ainsi, vous pouvez obtenir une réparation financière.
Lenteur de la justice Bordeaux : quelle indemnisation espérer ?
À Bordeaux, le Tribunal judiciaire applique un barème précis :
Prud’hommes : délai raisonnable fixé à 18 mois.
Cour d’appel : délai raisonnable fixé à 12 mois.
Au-delà, chaque mois de retard ouvre droit à 125 € d’indemnisation.
Dans d’autres tribunaux, comme Montpellier, ce montant peut atteindre 250 à 300 € par mois, ce qui est particulièrement injuste et « inégalitaire » comme le disait Blaise Pascal: « Plaisante justice qu’ une rivière borne. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà. ». A Bordeaux, nous essayons de faire augmenter ce barème qui apparaît comme dérisoire.
Exemples concrets d’indemnisations obtenues par le cabinet
| Juridiction | Durée de procédure | Montant obtenu | Date | Référence RG |
|---|---|---|---|---|
| Conseil de Prud’hommes (départage) | 16 mois entre PV et audience | 4 500 € | 10 déc. 2019 | RG 2019/00659 |
| Conseil de Prud’hommes + Cour d’appel | 1 an et 10 mois au Prud’hommes + 29 mois en appel | 4 250 € | 29 avr. 2021 | RG 20/04116 |
| Cour d’appel (chambre de la famille) | 30 mois de procédure | 2 250 € | 15 mai 2023 | RG 22/05018 |
| Conseil de Prud’hommes + Cour d’appel | 21 mois au Prud’hommes + 37 mois en appel | 3 500 € | 15 mai 2025 | RG 24/08032 |
Exemple médiatisé : mon interview dans Actu-Juridique
Le 1er juin 2021, j’ai été interviewé par Actu-Juridique ^à la suite de mon intervention aux côtés de confrères du Syndicat des Avocats de France, mon syndicat.
Ensemble, nous avons plaidé près de 20 demandes d’indemnisation pour lenteur en matière sociale.
Résultat : l’État a été condamné à verser près de 80 000 € au total.
Le Tribunal a appliqué le barème de 125 €/mois, considérant un délai normal de 18 mois devant le Conseil de Prud’hommes et de 12 mois en appel.
Certaines indemnisations ont atteint 6 750 € pour 54 mois de retard.
A lire aussi: Bordeaux : des avocats assignent l’Etat pour dénoncer les lenteurs de la justice
Combien coûte une telle action ?
Mes honoraires débutent à 500 € HT (600 € TTC).
Financement possible
Protection juridique,
Aide juridictionnelle,
Article 700 du CPC (remboursement partiel des frais si vous gagnez).
FAQ (Questions fréquentes)
Qu’est-ce qu’un délai « raisonnable » ?
La jurisprudence fixe la référence : à Bordeaux, environ 18 mois devant le Conseil de Prud’hommes et 12 mois en appel, sauf circonstances particulières. Tout délai supérieur peut être jugé excessif.
Quelle est la prescription pour agir ?
Vous disposez en principe de 4 ans à compter de la décision définitive .
Peut-on obtenir une indemnisation même si le retard est partiellement dû aux parties ?
Oui. Le juge analyse les causes du retard. Une part de responsabilité des parties peut réduire l’indemnisation, mais n’exclut pas nécessairement la réparation.
Faut-il attendre un jugement définitif ?
Non. Vous pouvez agir dès la première instance si vous estimez que le délai est excessif.
À retenir
- Vous pouvez engager la responsabilité de l’État pour lenteur de la justice.
- Une indemnisation est possible lorsque les délais dépassent le raisonnable.
- Les chances de succès sont élevées.
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