La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture mis en place par la loi sur la modernisation sociale en 2008… C’est un mode de rupture conventionnel, ce qui signifie que les deux parties doivent être d’accord pour se quitter. Salariés ou employeurs, vous ne pourrez pas imposer cette rupture à votre employeur ou salarié ! Ce mode de rupture permet au salarié d’obtenir une attestation pôle emploi et de ne pas démissionner. Toutefois, cette rupture n’est pas sans dangers. Cette catégorie contient des billets, sur la rupture conventionnelle: une foire aux questions mais aussi des billets sur la jurisprudence et les cas où ce mode de rupture n’a pas été admis par un Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel.
Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. (article publié dans Actu-Juridique)
Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu’ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d’une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s’offrent au salarié.
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il…
L’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux était à l’honneur cette semaine sur TV7 Bordeaux L’émission « Esprit des Lois »…
La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent…
Mon intervention sur les experts France Bleue Gironde. La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat…
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Attention depuis 2022, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être transmise à la direction départementale du travail, plus d’envoi papier (mise…