Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.
Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par…
Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: petits conseils pratiques.
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
CDD requalifié en CDI : quand agir et ce que vous pouvez obtenir.
Vous avez signé un, deux, cinq CDD chez le même employeur. À chaque renouvellement, on vous a promis que la…
Rupture conventionnelle : les pièges à éviter et comment négocier le meilleur accord.
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Maître Michèle Bauer, Avocat au Barreau de Bordeaux, spécialisée en droit du travail
Photo Claire Grandnom « Les avocats pour avancer dans un monde de droit ». Tel était le slogan du Conseil…
La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher !
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
Les pensions alimentaires, le confinement et la crise économique.
La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de…
Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.
Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.
Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
Attention, le statut des praticiens contractuels a été modifié le 5 février 2022, tous les contrats conclus après le 7…