Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.
Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible… …
Mobilisation le 15 février 2018: pour une justice de qualité.
Le 15 février 2018, les syndicats de greffiers, de magistrats, d’avocats se mobiliseront pour un véritable accès au droit et…
Ordonnances Macron et Licenciement : les grands changements.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…
Nouveau divorce amiable : Le Divorce par consentement mutuel conventionnel avec Avocats et enregistré par le notaire.
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce…
L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…
Appel devant les Chambres sociales: l’avocat pourrait représenter son client dans toute la France.
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d’appel ou l’ère de la procédure stricte.
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement…
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
Communiqué du SAF sur le divorce amiable sans juge: une privatisation progressive de la justice.
DIVORCE SANS JUGE : UNE PRIVATISATION PROGRESSIVE DE LA JUSTICE par lesaf on 17/05/2016 12:20 PM Le 18 mai prochain, l’Assemblée nationale…