Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale…
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…
Mon employeur a-t-il le droit… ?
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire…
Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.
Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte…
Calculer son indemnité de licenciement: simulateur gratuit.
L’indemnité de licenciement est due lorsque vous bénéficiez au minimum d’un an d’ancienneté et que vous n’avez pas été licencié…
Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?
L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de…