Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.
202203.14
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Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.

Alors que lundi 15 mars 2022 (aujourd’hui), le passe vaccinal est suspendu mais pas l’obligation vaccinale (voir le décret du 12 mars 2022, publié le 14 mars) et les masques relégués dans nos placards, deux conseils de prud’hommes (Colmar et Alençon), en référé ordonnent la réintégration de deux salariées suspendues. – L’ordonnance du 16 février…

RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
202111.020

RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.

Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF…

Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !
201909.250

Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !

Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit « Macron ». Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer aujourd’hui: -la Cour d’appel de Paris -la Cour d’appel de Reims Pour la Cour de Paris, le délibéré aurait été prorogé au 30 octobre 2019. Pour la Cour d’appel de Reims, les arrêts ont été rendus…

Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
201907.170

Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !

L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre que la Cour de cassation aurait tranché. Or, il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui…

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
201907.160

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron: « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une…

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».
201905.230

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance « Macron ». Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Montpellier définit même le mot adéquat en lui donnant un synonyme « exact », une réparation exacte…

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
201905.130

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: TROYES, AMIENS, PARIS, GRENOBLE, BORDEAUX et maintenant MARTIGUES ! Vous connaissez tous maintenant l’argumentaire mis en ligne par le Syndicat des Avocats de France qui dans un communiqué du 1er mai a…

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
201905.040

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail ( licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..) La…

L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
201904.240

L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise et selon l’article L. 1242-2 du code du travail, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche…

Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
201901.250

Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.

La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils de Prud’hommes de TROYES, AMIENS, LYON et encore LYON ainsi que Grenoble INCONVENTIONNEL. Une nouvelle décision a été rendue le 17 janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes d’Angers: CPH ANGERS 17 01 2019 BAREME…