En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou…
Le harcèlement sexuel au travail.
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines…
Le bore-out ou une forme de harcèlement moral, rien de nouveau !
La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes…
Faut-il réformer le Code du travail, Pour ou contre ?
Le débat est d’une brûlante actualité, le projet loi travail présentée par Madame EL KHOMRI fait couler beaucoup d’encre et engendre de nombreuses…
TV7 Esprit des lois: clauses du contrat de travail, conseil de prud’hommes…
L’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux était à l’honneur cette semaine sur TV7 Bordeaux L’émission « Esprit des Lois »…
Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…