Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
201905.040

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail ( licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..) La…

201901.060

Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.

Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !

201404.220

Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.

Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse après plusieurs années d’ancienneté. L’entreprise a voulu évincer ce salarié qui avait sollicité le réglement de ses heures supplémentaires et de repos compensatoires. Les griefs reprochés étaient futiles ( exemple phare cassé…

201403.080

Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans la loi. C’est une sorte de démission forcée du salarié qui expliquera dans une lettre qu’il souhaite mettre fin à son contrat de travail car il reproche un certain nombre de fautes à son employeur….