L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.
Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, « Une révolte, Sir » « Non cela ressemble à une révolution Acte IV »
Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
Etre un internet libéré : ce n’est pas si facile…
Lors du 45ème Congrès du SAF qui a eu lieu le Week-end dernier (du 9 au 11 novembre 2018), je…
Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou…
Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!
Les cadres qui sont plus autonomes, qui ont plus de responsabilités travaillent très souvent au forfait, vous avez dû entendre…
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
Mon employeur a-t-il le droit… ?
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire…
Fumer nuit gravement au travail.
Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du…