Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
Licenciement et contrat de chantier.
(image: fotolia) Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8…
User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral.
J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel,…
Mon employeur a-t-il le droit… ?
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire…
Licenciement pour inaptitude: la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur !
Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques: un ouvrier…
La variation de salaire selon les objectifs: foire aux questions.
De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une…
L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
La question de la preuve en matière civile est simple: il est possible de produire des preuves loyales devant les…