201808.090

Arnaque sur internet: l’exemple de l’héritage.

Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou encore de recevoir un coup de téléphone d’un notaire ou d’un généalogiste leur annonçant qu’un oncle d’Amérique leur a légué une grande partie de sa fortune voire toute sa fortune. L’argent facile fait rêver et empêche parfois certaines personnes de réfléchir, de raisonner. C’est ce qui…

201504.210

La Rébellion: une infraction difficile à contester ?

Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes, les femmes se révoltent peu 🙂 ) qui comparaissaient pour rébellion devant le Tribunal Correctionnel. Cette relaxe s’obtient difficilement, la parole des policiers est d’évangile, surtout ce sont des personnes assermentées dont on ne pourrait douter…

201412.060

User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral.

J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, elle était prévenue de faits de harcèlement moral, faits réprimés par l’article  222-33-2      du Code Pénal. Cinq plaignantes, femmes de chambre se sont constituées parties civiles. Directrice d’Hôtel, il lui était reproché une surcharge…

201410.040

Le Guide des « droits des victimes ».

Un petit Guide que le Ministère de la Justice a mis en ligne sur son site… Vous apprendrez  comment déterminer si vous êtes victime, quelles sont les personnes qui peuvent vous aider: avocats, associations de victimes, bureau d’aide aux victimes… Vous pourrez examiner un schéma qui explique le cheminement d’une plainte et les différentes poursuites…

J’ai engagé(e) une procédure de divorce, est-ce que je peux enfin vivre avec mon amant ou ma maîtresse ?
201403.080

J’ai engagé(e) une procédure de divorce, est-ce que je peux enfin vivre avec mon amant ou ma maîtresse ?

Une question nous est souvent posée: est-ce que le seul fait d’engager la procédure de divorce et de passer devant le juge pour fixer les mesures provisoires me ferait bénéficier d’une immunité et me permet de vivre avec mon amant ou ma maîtresse ? En bref, est-ce qu’à la suite de l’audience de non conciliation…

201403.080

Notre jargon d’avocat(e): essai d’explications.

Vous l’aurez noté lorsque nous vous recevons en rendez-vous, pour certains contentieux, nous vous parlons d’assignation puis de conclusions et de dossiers de plaidoirie. Parfois même, il nous arrive de vous parler de mise en état, d’incident, de Conférence 1er Président, de constitution… Au secours criez-vous ! J’entends bien votre demande et voici quelques explications…

Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.
201403.080

Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal Correctionnel (rattaché au Tribunal de Grande Instance) est la juridiction qui statue et surtout sanctionne les auteurs d’infractions qualifiées de délits. Il aura à connaître des délits tels que la conduite en état d’ivresse, le vol, les dégradations,les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles, la rebellion contre les détenteurs de l’autorité publique mais aussi…