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201504.21
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Demander réparation des erreurs du Pôle Emploi.

Le Pôle Emploi est une administration très critiquée, elle serait  impersonnelle, pour certains inutile, inefficace et j’en passe. Nous sommes souvent amenés à agir contre le Pôle Emploi ou à défendre nos clients contre cette institution. Il arrive que le Pôle Emploi demande un remboursement de ce qu’il qualifie un trop-perçu d’allocations. Trop souvent aussi,…

201504.06
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Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale ?

Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la séparation et les mesures qui concernent les enfants… Seulement vous vivez à Bordeaux et votre concubin vit à Libourne avec les enfants… Quel est le Tribunal compétent ? Bordeaux ou Libourne ? L’article 1070 du…

201502.14
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Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?

Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n’êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles. Vous contestez les faits qui vous sont reprochés. Ces faits sont faux et votre employeur vous accuse…

201502.01
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Divorce et allocations familiales.

Un divorce a des conséquences financières: paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire…. Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les futurs divorcés: qui va bénéficier des allocations familiales ? Nous sommes en « garde » alternée, comment cela se passe avec les prestations…

201412.06
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Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires… Que vous soyez employeur ou salarié vous trouvez la décision…

201407.09
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Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie.  A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de…

201406.15
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Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.

La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d’un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l’attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver…

201405.03
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Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d’ordre physiques mais aussi d’ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique. 1- J’ai eu deux visites médicales,…

201405.03
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Séparation et bonne entente: doit-on obligatoirement passer devant le juge aux affaires familiales ?

Vous vous séparez d’avec votre compagne ou votre compagnon, vous n’êtes pas mariés, vous avez un ou des enfants et vous vous interrogez: dois-je passer par le juge pour « officialiser » cette séparation, pour que notre accord soit constaté ? C’est une question que vous devez vous poser même lorsque tout se passe bien avec votre…

201404.30
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Comment savoir si votre employeur vous a déclaré ?

Il arrive que des salariés viennent consulter un avocat car ils n’ont pas conclu de contrat de travail avec leur employeur et ils ne sont pas sûrs qu’ils sont bien déclarés à l’URSSAF. Ils souhaitent vérifier si tel est le cas, comment faire ? Sur le site de l’URSSAF:   « L’article D 8223-1 et 2…