201506.04
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Si j’avais répondu à sa lettre…

Il arrive souvent que l’on se demande ce qui aurait pu se passer si l’on avait agit d’une telle manière au lieu d’agir d’une autre manière, est-ce que le fil des événements aurait été différent ? Alain RESNAIS traitait cette question dans son film  Smoking/ No Smoking. Il y a un peu moins de 10…

201504.27
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Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».

Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir commis l’infraction de dénonciation calomnieuse. Il m’explique son affaire: il a été arrêté à plusieurs reprises par les gendarmes qui ont fini par saisir son véhicule car il n’a pas présenté une carte grise en règle. Exaspéré par…

201504.21
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La Rébellion: une infraction difficile à contester ?

Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes, les femmes se révoltent peu 🙂 ) qui comparaissaient pour rébellion devant le Tribunal Correctionnel. Cette relaxe s’obtient difficilement, la parole des policiers est d’évangile, surtout ce sont des personnes assermentées dont on ne pourrait douter…

201412.06
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User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral.

J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, elle était prévenue de faits de harcèlement moral, faits réprimés par l’article  222-33-2      du Code Pénal. Cinq plaignantes, femmes de chambre se sont constituées parties civiles. Directrice d’Hôtel, il lui était reproché une surcharge…

201410.04
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Le Guide des « droits des victimes ».

Un petit Guide que le Ministère de la Justice a mis en ligne sur son site… Vous apprendrez  comment déterminer si vous êtes victime, quelles sont les personnes qui peuvent vous aider: avocats, associations de victimes, bureau d’aide aux victimes… Vous pourrez examiner un schéma qui explique le cheminement d’une plainte et les différentes poursuites…

201404.27
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Avec ou sans avocat pour me défendre ou m’assister devant le Tribunal Correctionnel ?

Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez prévenu des faits ou victimes d’une infraction. L’avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez vous présenter seul. Souvent, ce qui fait hésiter les prévenus ou les victimes, c’est le coût d’un avocat. Pourquoi payer un avocat…

201404.27
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Des dons divanatoires inexistants: le prévenu est condamné pour escroquerie.

Le monde du rêve fait un peu partie de la vie. Qui n’a pas rêvé de connaître son avenir, de pouvoir intervenir sur son destin… surtout dans le domaine sentimental. Les voyants, les guérisseurs, les personnes qui auraient un don sont nombreux sur internet et ailleurs, ils promettent un avenir meilleur et même pour certains…

201404.25
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La vente agressive de cuisines sanctionnée au pénal.

Vous avez passé des heures dans un magasin vendant des cuisines. Six vendeurs sont venus vous voir, on vous a proposé du champagne, on ne vous a pas laissé vous concerter, on s’est acharné, le prix de vente de la fameuse cuisine a baissé au fur et à mesure que le temps passait … on…

201404.20
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Abus de faiblesse.

L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience…

201404.20
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Je suis un voyou.

Un petit souvenir d’audience, les circonstances ont été changées,les personnages aussi afin qu’ils ne se reconnaissent pas et dans le respect du secret professionnel. J’étais de permanence pénale, ma deuxième permanence. Je me souviens qu’il faisait chaud, nous étions en été, mon premier été d’avocate, d’auxiliaire de justice… Je devais défendre deux prévenus impliqués dans…