201612.03
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Les ruptures du contrat de travail.

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécouter: me donne l’occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Qui peut rompre le contrat de travail ?…

201608.01
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L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !

Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant les Conseils de Prud’hommes et devant les Chambres sociales de la Cour d’appel, date d’entrée en vigueur de dispositions du décret dit « Macron ». Pour rappel, vous pouvez relire mes deux articles: sur la procédure devant…

201606.03
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Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d’appel ou l’ère de la procédure stricte.

Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice…

201605.26
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La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux et…

201504.27
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Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».

Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir commis l’infraction de dénonciation calomnieuse. Il m’explique son affaire: il a été arrêté à plusieurs reprises par les gendarmes qui ont fini par saisir son véhicule car il n’a pas présenté une carte grise en règle. Exaspéré par…

201504.21
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La Rébellion: une infraction difficile à contester ?

Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes, les femmes se révoltent peu 🙂 ) qui comparaissaient pour rébellion devant le Tribunal Correctionnel. Cette relaxe s’obtient difficilement, la parole des policiers est d’évangile, surtout ce sont des personnes assermentées dont on ne pourrait douter…

201504.06
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Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale ?

Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la séparation et les mesures qui concernent les enfants… Seulement vous vivez à Bordeaux et votre concubin vit à Libourne avec les enfants… Quel est le Tribunal compétent ? Bordeaux ou Libourne ? L’article 1070 du…

201406.19
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Fumer nuit gravement au travail.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, après avoir été exposée à la fumée de cigarette durant son activité professionnelle. Elle sollicite de la part du Conseil de Prud’hommes…

201405.20
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Les responsables du naufrage du couple, l’époux et l’épouse, torts partagés !

Le divorce pour faute peut être sollicité par l’époux et l’épouse, l’un et l’autre ayant des fautes à reprocher qu’il ou elle estime suffisamment grave pour justifier le divorce. Souvent, le juge dans ce genre de cas prononcera un divorce aux torts partagés, une sorte de match nul, personne ne gagne. Un exemple: un mari…

201404.25
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Le syndrome d’aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation.

Tout d’abord, vous vous interrogez peut-être sur ce qu’est le syndrome d’aliénation parentale. La définition de Wikipédia: Le syndrome d’Aliénation Parentale (abrégé en SAP) est une notion introduite par Richard A. Gardner au début des années 1980, faisant référence à ce qu’il décrit comme un trouble dans lequel un enfant, de manière continue, rabaisse et…