Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
201807.20
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Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU ( Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre (liste…

Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !
201805.13
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Saisir le Conseil de Prud’hommes: faites vous aider !

Saisir le Conseil de Prud’hommes est devenu compliqué avec les différentes réformes et notamment le décret « Macron » qui exige désormais que la saisine s’effectue par requête motivée. En avril 2017, France Inter dressait ce bilan: un an après le décret « Macron », les salariés étaient découragés et la CFDT constatait une baisse de 40% des saisines…

Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?
201805.11
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Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?

La protection des données personnelles a été renforcée par le règlement général sur la protection des données (règlement de l’Union européenne applicable dès le 25 Mai 2018 dans tous les Etats membres). Vous avez dû recevoir de Google, de Facebook ou de toutes autres Sociétés présentes sur le net, des mails ou des notifications vous…

Le harcèlement sexuel au travail.
201804.13
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Le harcèlement sexuel au travail.

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Des débats se sont élevés, des tribunes ont été publiées de part et d’autre…

La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?
201804.08
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La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?

Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi (31 décembre 2019), dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté…

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
201804.08
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Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). En effet, les conseillers prud’homaux sont issus du milieu professionnel, ils sont salariés et employeurs. Ces conseillers, avant 2017 étaient élus. Désormais, ils sont désignés par les organisations salariales et patronales…

Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud’hommes.
201803.23
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Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud’hommes.

On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on se réfère au travail non déclaré par l’employeur en accord avec le salarié. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu…

Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!
201803.13
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Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!

Les cadres qui sont plus autonomes, qui ont plus de responsabilités travaillent très souvent au forfait, vous avez dû entendre cette expression d’amis ou de collègues « Je suis au forfait »… Cela signifie que le temps de travail des cadres n’est pas de 35 heures par semaine. Le temps de travail de ces salariés ne sera…

Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.
201803.06
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Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.

Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible…  La procédure devant le Conseil de Prud’hommes a été modifiée, cela mérite une petite foire aux questions sur cette juridiction. Réponses à des questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes. L’avocat est-il obligatoire devant le…

Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
201802.28
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Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.

Les praticiens contractuels sont des médecins recrutés par les Hôpitaux Publics suivant les dispositions de l’article R6152-402 du code de la santé publique: 1° Pour exercer des fonctions temporaires en vue de faire face à un surcroît occasionnel d’activité de l’établissement public de santé. La durée d’engagement ne peut excéder six mois par période de douze…