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Mobilisation le 15 février 2018: pour une justice de qualité.
Le 15 février 2018, les syndicats de greffiers, de magistrats, d’avocats se mobiliseront pour un véritable accès au droit et…
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Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…
Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et…
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant…
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce…
Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures…
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…
Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent…