La prestation compensatoire: Qu’est-ce que c’est ?
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans…
Le juge aux affaires familiales ne peut pas imposer la garde alternée.
La résidence alternée devrait être le principe selon la loi, mais malheureusement en pratique, il est souvent compliquée de mettre…
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: Aspects Pratiques.
Un petit guide à télécharger, il vous explique: – comment fonctionne le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux ( qu’est-ce que…
Saisir Conseil de prud’hommes.com : Braconniers du droit ?
Je viens de découvrir un site grâce à une cliente: saisirprudhommes.com Ma cliente est venue me consulter pour un référé…
Le site divorce-discount condamné.
Le CNB et l’ordre des avocats du Barreau d’Aix en Provence ont obtenu la condamnation du site divorce-discount.com qui proposait…
Légende: les avocats habitent de superbes maisons et roulent dans des voitures de luxe.
Vous vous souvenez sans doute que les avocats étaient en grève en 2006 (pour la revalorisation de l’aide juridictionnelle et…
Abus de faiblesse.
L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros…
Je suis un voyou.
Un petit souvenir d’audience, les circonstances ont été changées,les personnages aussi afin qu’ils ne se reconnaissent pas et dans le…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine ( avec un court extrait de l’entretien que j’ai eu avec la…