La résidence alternée devrait être le principe selon la loi, mais malheureusement en pratique, il est souvent compliquée de mettre en oeuvre surtout lorsqu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.
Les juges aux affaires familiales avant d’accepter la mise en oeuvre d’une résidence en alternance à la demande d’un des parents seront très attentifs à l’intérêt de l’enfant ou des enfants.
Si un des parents n’est pas d’accord avec la « garde » alternée, le juge ne pourra l’imposer.
En effet, l’intérêt du ou des enfants est essentiel, cette résidence en alternance ne pourra d’ailleurs fonctionner que si les parents sont d’accord et s’entendent, à défaut cela sera extrêmement compliqué et conflictuel…
Ainsi l’a jugé la Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 19 octobre 2006, Jurisdata 2006-336700
Cas particulier: l’un des parents a exprimé le refus d’accueillir les enfants de manière habituelle et la Cour a considéré qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant d’ordonner une résidence alternée.
Par cet arrêt, la Cour réaffirme le rôle du juge dans le divorce, vérifier si l’intérêt de l’enfant est préservé !
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
lol
10 août 2014 — 16:08
bonjour je pense avoir besoin de vos conseil car je suis dans une situation plus que délicate voila les faits:2jugements on eu lieu un provisoire et un définitif ainsi qu’une enquête sociale dans la Dordogne exigeant de mon ex conjoint et père de notre fille de 3ans fasse 1prise de sang tout les 2mois sous peine de se voir suspendre ses droits il a le droit de prendre notre fille 1samedi sur 2chez sa maman et doit verser une pension de 150euro…..dans les faits il na jamais respecter aucun des jugements venant chercher et ramenant notre fille sans avoir manger et 1h30 en retard et harcelant avec moi aucun rapport avec la petite il n’est plus venu la chercher cela fait plus d’un ans maintenant pour la pension cela fera un an en septembre et il na jamais fait aucune prises de sang et aujourd’hui mon avocate que j’ai saisi il y a plus d’un an maintenant et qui me confie toujours au bon soins de sa secrétaire car très demander me parle dune requête au juge pour retrait de l’autorité parentale et lieu neutre??….depuis 6mmois maintenant mon ex conjoint a une énième nouvelle copine qui lui pose des questions apparement puisque il me demande tout les 1 a 6mois a la voir bref il se fiche éperdument des jugements et de notre fille mais essaye de faire bonne figure je suis perdu je ne sait vraiment plus comment réagir a tout ca ni quoi faire j’ai besoin de conseils avise pouvez vous svp men donnez? En vous remerciant par avance…..
Michèle BAUER
14 août 2014 — 01:57
Malheureusement, très souvent les jugements ne sont pas respectés surtout en matière familiale… le contentieux est particulier, vous avez des enfants ensemble, vous êtes parents et l’affect empêche d’agir rapidement contre le père ou la mère de votre ou vos enfant(s)
Madame, je ne connais pas votre dossier et je note que vous avez un conseil, un Confrère qui suit votre dossier
si depuis un an votre compagnon ne respecte pas la décision, s’il ne voit pas votre enfant, s’il ne paie pas la pension alimentaire, il faut en effet envisager de saisir le juge à nouveau
prenez rendez-vous avec votre avocate pour mettre en place une nouvelle procédure et pour qu’elle vous conseille au mieux, elle connaît votre dossier
Cordialement
Michèle BAUER
mekmouloud2015mekfouldji
23 août 2015 — 00:41
bonsoir maitre,
je me permets de vous écrire a fin de vous demander un renseignement car je suis dans une situation conflictuelle avec mon ex femme ,en es divorcés depuis 2012 ,elle a la garde de la petite et moi j’ai droit de visite et d’hébergement classique un weekend sur deux et la moitie des vacances scolaires ,aujourd’hui mon ex femme veut m’imposer la garde alternée mais ma situation professionnelle ne me permet pas.
ma question :est ce que elle a le droit de m’imposer la garde alternée ?
merci d’avance
Michèle BAUER
26 août 2015 — 12:22
Monsieur si vous n’êtes pas d’accord avec votre épouse sur le mode de garde il convient de saisir le juge aux affaires familiales c’est lui qui tranchera eu égard aux éléments de votre dossier : si vous justifiez que vous ne pouvez pas accueillir votre enfant pour des raisons professionnelles le juge statuera dans l’intérêt de l’enfant … Votre épouse ne peut rien vous opposer si vous n’avez pas trouvé un accord c’est le juge qui décidera et sa décision s’imposera à vous deux
Cordialement
Michèle BAUER
Michèle BAUER
26 août 2015 — 12:24
Vous imposer vous aurez corrigé…